تطبيق اجراء جديد في ايداع ملفات رخصة عرض للاستهلاك دون اللجؤوءإلى ايداع ملفات رخص الرفع الوقتية و هو كالتالي..
تطبيق اجراء جديد في ايداع ملفات رخصة عرض للاستهلاك دون اللجؤوءإلى ايداع ملفات رخص الرفع الوقتية و هو كالتالي.
Tableaux de suivi mensuels des délais de traitement des demandes clients parvenus au GU-Tic relatifs au mois de Septembre 2015 .
Le Centre d’Etudes et de Recherche des Télécommunications (CERT) a le plaisir d'annoncer à son aimable clientèle et partenaires, qu'une mise à jour vient d'être effectuée au niveau de son annuaire téléphonique touchant les extensions relatives aux numéros de postes téléphoniques internes du personnel du Guichet Unique et de la DHN .
Dans le but d'offrir le meilleur service, de gagner la satisfaction de ses clients, et de réduire les délais, le Guichet Unique met à la disposition de son aimable clientèle la note d'information suivante.
In order to offer the best service, to win customer satisfaction, and reduce the time, the Single Window makes available to its clientele the following Information note.
Dans le cadre de l'amélioration de la qualité offerte par les laboratoires CERT, et dans le but de réduire le nombre d'interventions portant sur les problèmes des connexions Radio Fréquences reliés aux tests des terminaux GSM, le Guichet Unique met à la disposition de son aimable clientèle la note d'information suivante.
تعلم إدارة الشباك الموحد حرفائها الكرام بضرورة تفعيل الإجراءات المتعلقة بمعالجة ملفات المطابقة بالنسبة للمشغلين و المؤسسات المماثلة كما هو مبين بالوثيقة المصاحبة. الوثيقة
Le Guichet Unique met à la disposition de son aimable clientèle la liste des NGP ajoutée au contrôle technique du CERT en date du 15/01/2015. Liste NGP
Le Guichet Unique informe son aimable clientèle qu'à partir de Janvier 2015, la nouvelle tarification pour l'homologation, pour les clients étrangers est de 930 Euros. Cette tarification ne comprend pas les frais de dédouanement.
تعلم إدارة الشباك الموحد حرفائها الكرام أن الأجهزة الطرفية السلكية واللاسلكية والخاضعة حاليا للمصادقة فقط سيتم إخضاعها لعملية المراقبة الفنية الآلية عند التوريد وذلك ابتدءا من غرّة أوت 2014.
تعلم إدارة الشباك الموّحد لمركز الدراسات و البحوث للاتصالات أنه في ظل التطور التكنولوجي المتسارع للأجهزة الطرفية للاتصالات الموردة و خاصة في ما يتعلق بدمج الوجهات الراديوية في العديد منها وتطبيقا لما نص عليه الفصل 32 من مجلة الاتصالات ،فإننا نذكر ان الحواسيب المحمولة واللوحات الإعلامية والتي تحتوي على وجهات راديوية من صنف 3G تخضع إلى عمليات المصادقة.
تعلم إدارة الشباك الموّحد لمركز الدراسات و البحوث للاتصالات جميع موردي أجهزة الراديو المركزة بالسيارات بأن عملية المراقبة الفنية لهذه المعدات سيتم ابتداء من غرة جانفي 2014 عبر إيداع ملفات من نوع رخصة عرض للاستهلاك بفضاء الشباك و التي تحتوى على الوثائق التالية.
تعلم إدارة الشباك الموّحد لمركز الدراسات و البحوث للاتصالات جميع موردي أجهزة الاستقبال الاذاعي بأن عملية رفع هذه المعدات من الفضاء الديواني يتم عبر إيداع ملفات من نوع D41 بفضاء الشباك الموحد و التي تحتوى على الوثائق التالية.
في نطاق تحسين خدمات الشباك الموحد وتبسيط الإجراءات وبعد دراسة الإشكاليات التي تتعرض لها بعض الشركات خلال عمليات توريد أجهزة و منظومات الاتصال السلكية واللاسلكية لفائدة المشغلين والتي يتم تركيزها أساسا في الشبكات العمومية الخاصة بهم و المتمثلة أساسا في عدم ملائمة المنظومة القانونية المعمول بها حاليا لهذا النوع من الأنشطة التجارية تعلم إدارة الشباك جميع موردي أجهزة و منظومات الاتصال لفائدة المشغلين أنه سيتم اعتماد منهجية المطابقة عوضًا عن منهجية المصادقة المعمول بها حاليا وبالتالي سيتم اعتماد المقاربة التالية:
Le Guichet Unique a été créé au sein du Centre d’Etudes et de Recherches des Télécommunications par le décret N° 2639 du 21 juillet 2008 et ce afin de fournir les autorisations administratives entrant dans le cadre des opérations d’importation et de commercialisation des équipements et systèmes de commu- nications électroniques.
Le Guichet Unique comprend des représ- entants de divers intervenants travaillant dans le domaine des Technologies de l’Information et de la Communication, il est constitué des bureaux suivants :
Afin de minimiser d’avantage les délais de traitement des dossiers clients en litige au niveau du GU TIC. Le Guichet Unique informe son aimable clientèle de la mise en place d’un nouveau formulaire spécifique aux équipements terminaux dotés d’une interface radio et intitulé « Complément d’information Pour terminaux radio-electrique » disponible sur le site WEB du GU TIC. Ce complément d’information doit êtres obligatoirement rempli et fourni dans le dossier de demande et permettra à nos services de statuer sur la prononciation de l’homologation et de la conformité des terminaux dans des délais très réduit. voir note
voir Complément d'informations
Dans le cadre de la démarche adoptée par le Ministère des Technologies de la Communication et de l’Economie Numérique relative à la simplification des procédures administratives d’homologation et de contrôle technique à l’importation et à la réduction des délais de traitement des dossiers , et en se basant sur la note N°50 en date du 11/12/2015 de M. le Ministre, le Guichet Unique informe son aimable clientèle des nouvelles démarches applicables :
1. Ajout des équipements classés sous les nomenclatures douanières rattachés à la note et qui ne disposent pas d’interfaces radio ou interfaces de télécommunication filaire et bénéficiant de la nouvelle procédure d’octroi des autorisations de mise à la consommation directe déjà inséré au niveau du site web du guichet unique
2. Réduction et unification des frais de traitement des dossiers d’homologation pour les équipements importés dotés de moyen de cryptage pour usage propre pour le compte de l’ANCE voir note
Dans le cadre de l’encouragement de la recherche et de l’innovation, et l’investissement dans le domaine des technologies de l’information et des communications et dans le but de simplifier les procédures et réduire les délais d’importation et de commercialisation des équipements de radio-télécommunications, et en se basant sur la note N°50 en date du 11/12/2015 de M. le Ministre des Technologies de Communication et de l’Economie Numérique, le Guichet Unique informe son aimable clientèle que de nouvelles démarches sont désormais applicables lire suite. voir note
Le certificat d’homologation est une autorisation livrée suite à une opération d’expertise et de vérification effectuée par le CERT pour attester que le prototype des équipements et des systèmes de télécommunications répond à la réglementation en vigueur.
Ce Certificat est octroyé pour une période n’excédant pas trois ans à compter de la date de son attribution.
Sont soumis à l’Homologation préalable les équipements terminaux des télécommuni- cations importés ou fabriqués en Tunisie et destinés à la commercialisation ou l’utilisation publique ainsi que les équipements terminaux radioélectriques qu’ils soient destinés ou non à être connectés à un réseau public de Télécommunications.
Une autorisation de mise à la consommation est le résultat d’un processus de Contrôle Technique de Conformité permettant à son détenteur la commercialisation de ces importations sur le territoire national.
Les produits importés peuvent être soumis à un Contrôle Technique de Conformité aux normes et réglementations techniques nationales ou internationales, le cas échéant, aux conditions particulières convenues entre fournisseur et importateur dans la mesure ou ces spécifications ne sont pas contraires aux normes nationales et internationales et sont dans l’intérêt du consommateur.
Le certificat de conformité est une autorisation livrée suite à une opération d’expertise et de vérification effectuée par le CERT pour attester que les équipements et les systèmes des téléco- mmunications sont conformes aux exi-gences techniques de fonctionnement sur le réseau public des télécommunications et aux règles d’utilisation et d’exploitation des fréquences.
Sont soumis à un contrôle de conformité les équipements terminaux des télécommunica- tions et les équipements terminaux radioélec- triques importés par les personnes physiques ou morales pour leurs besoins propres ou à titre d'admission temporaire.
L’autorisation d’admission
temporaire est livrée sur demande et à pour but d’autoriser l’accès sur le territoire national des équipements terminaux de télécommunication et des systèmes électroniques pour un usage propre et pour une période n’excédant pas Six mois (renouvelable).
Elle peut être fourni dans les cas suivants :
Toute personne morale ou physique désirant obtenir une autorisation d’admission temporaire pour un équipement terminal de télécommunications ou des systèmes électroniques doit déposer un dossier de demande d’admission temporaire auprès du guichet Unique.
Le CERT, en collaboration avec la NIPA (National IT Industry Promotion Agency) de la Corée du Sud a organisé le 19 novembre 2019 la première édition du symposium sur le thème des villes intelligentes (The 1st Tunisian Smart Cities Symposium)..
Dans le cadre des Journées de veille technologiques du Centre, la DRVT a organisé une journée d’étude sur la technologie 5G, animée par deux experts chevronnés .
Le CERT intègre le premier iHub en Afrique du Nord de la Fondation Fiware sous le nom de Bridge in Tunisia. Il s'agit du 14ème iHub mondial qui fait partie du North Africa ICT Hub.
En application de sa stratégie relative au droit d’accès à l’information, le CERT a l’honneur de publier l' état financier de l'année 2018élaborés par le réviseur des comptes.
En collaboration avec le Bureau Régional Arabe de l’Union Internationale des Télécommunications (UIT)..
Le CERT par ses laboratoires d’essais de comptabilité électromagnétique et sécurité électriques CERTLabs a toujours privilégié le concept de la qualité dans le développement de ses prestations d’essais et opté pour une recherche permanente d’une conformité totale avec les exigences réglementaires et normatives applicables à ses prestations et à son organisation.
Le groupement PricewaterhouseCoopers (PwC) / Centre d’Etudes et de Recherche des Télécommunications (CERT) a procédé à la restitution au gouvernement gabonais représenté par l’Agence nationale des infrastructures numériques et des fréquences (Aninf) des études de faisabilité du Projet CAB-Gabon (Central African Backbone, composante du Gabon)
Le Directeur Général, Mr Naoufel BEN SAID a accueilli une haute délégation Coréenne représentant l’Agence Nationale des Ressources Radio « RRA », et les laboratoires des essais de conformité et de calibration « HCT Co.,Ltd. »
Le CERT a eu le plaisir et l'honneur d'organiser en collaboration avec l'UIT, un workshop sur le thème : «Les défis liés à la contrefaçon des dispositifs TIC et aux tests de conformité et d'interopérabilité en Afrique » Cet atelier a été animé par des experts internationaux, et a touché les aspects relatifs à la lutte contre les dispositifs TICs contrefaits et volés, tout en exposant les approches potentielles, les solutions existantes et certains projets en cours d’exécution notamment en Tunisie.
En marge de l’événement « Afric’UP Summit » qui s’est tenue du 24 au 25 Septembre 2019, la Société TT International Services ¨TTIS¨ (Filiale du Groupe Tunisie Telecom)et le Centre d'Etudes et de Recherche des Télécommunications (CERT) ont signé un mémorandum d’entente (MoU)
En marge de l’événement « Afric’Up Summit 2019 » qui s’est tenue en Tunisie du 24 au 25 Septembre 2019, une réunion s’est tenue avec son excellence Mme la Ministre du numérique et de la digitalisation du Bénin
Réunion Kick-off du projet « Elaboration d’un système pour le management en temps réel des ressources en eau : Etude de cas du bassin de Mornag
Le CERT a activement participé à l'événement " Geospatial Information Road Show " organisé par le Ministère de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire en collaboration avec l’Agence Coréenne de Coopération Internationale « KOICA ».
Le groupement CERT/ST2I a remporté un nouveau projet relatif à l’exécution des prestations de suivi et contrôle des travaux de mise en œuvre des infrastructures à fibre optique dans certaines liaisons de collecte et d’interconnexion du Cameroun avec les pays limitrophes (Congo, Nigéria et RCA),
Le CERT annonce le lancement de l’appel d’offres 30/07/2019 :
Dans le cadre de son activité de recherche, le CERT et en partenariat avec le consortium représenté par OOREDOO Tunisie, IPNET, l’ École Supérieur des Communications de Tunis (Sup’Com), l’École polytechnique de Tunis (EPT) et l'Institut Nationale Agronomique de Tunis,
Le groupement CERT-ST2i a clôturé avec succès, le vendredi 21 juin 2019, le marché relatif à la « Réalisation de prestations de services pour le contrôle de la qualité des réseaux de télécommunications au RWANDA .
Le CERT a participé au salon de l’achat public édition 2019 ,organisé en collaboration entre La Haute Instance de la Commande Publique, .
« TUNISIAN SMART CITIES » Le CERT a participé au démarrage de la deuxième tournée de la Caravane Nationale Tunisian Smart Cities .
أشرف السيد المدير العام على حفل بحضور اطارات وأعوان المركز تم خلاله تكريم الأعوان الذين احيلوا على التقاعد . .
Cette visite était une occasion pour partager notre savoir-faire et présenter nos prestations rendues pour le développement de l’économie numérique.
Mme DIOP était impressionnée par les infrastructures de laboratoires à la pointe de la technologie installées par CERT ,
Son Excellence, le Ministre de la Communication, Chargé des postes et des Télécommunications de Djibouti,
Le CERT annonce le lancement de l’appel d’offres 20/05/2019 :
Le CERT, en collaboration avec la Société Wurth Elektronik, a organisé le 11 Avril 2019 au parc technologique des communications,
Le groupement CERT-GTC a clôturé, avec succès le marché relatif à l’« Etude des perspectives de l’introduction de l’IoT en République du Bénin »,
Le CERT a participé à la 2ème édition du «Forum interrégional de normalisation des Infrastructures à Clé Publique et de la Confiance Numérique» organisé par l'Agence Nationale de Certification Electronique Tuntrust,
Une délégation du Centre National de Cartographie et de Télédétection (CNCT) a rendu visite au CERT.
Le CERT a activement participé à la réunion de la commission d’études 11 de l’UIT (ITU-SG11) .
C’est à la faveur d’une cérémonie qui s’est tenue le jeudi 14 mars dans les locaux de la Représentation de la Banque Africaine de Développement au Gabon (BAD) à Libreville ,que le lancement officiel des études de faisabilité du projet CAB-Gabon s’est tenu, en présence de Monsieur Alex Bernard BONGO ONDIMBA ,
Le CERT a participé dans le séminaire organisé conjointement par TAIEX et l’instance nationale des télécommunications, INTT, sur les nouvelles tendances technologiques et régulatrices des réseaux du futur, qui s’est déroulé le 13 et 14 mars 2019 à Tunis,
Son Excellence, Monsieur le Ministre de l'Innovation et des Technologies de l’Ethiopie : Dr Getahun MEKURIA,
Le CERT a accueilli une délégation des officiers du Ministère de la défense.
Le Directeur Général du CERT, Mr Naoufel BEN SAID, a accueilli ce matin le Président Directeur Général de la POSTE du MALI, Mr Ibrahima Haïdara.
Dans le cadre de la concrétisation des objectifs, présentés par le MTCEN lors du « 1er AFRIC’UP,The Startup Africa Summit startUP de 2018 »
Partant de l’importance de la coopération avec les autorités locales dans les régions pour développer les infrastructures TICs supportant les projets de création des villes intelligentes,
.Le CERT est heureux d’accueillir les deux experts Coréens M. KIM Choen et M. CHUN Kumjoo, et ce dans le cadre du programme « World Friends of Korea (WFK) Advisors Program ».
Le CERT annonce le lancement de l’appel d’offres N°01/2019 concernant la fourniture,
Selon une enquête effectuée par l’organisation allemande KAS « Konard Adenauer Stiftung » auprès d’un échantillon de 501 PME sur l’évaluation et les attentes des administrations publiques en Tunisie courant l’année 2018,
En coopération avec l’UIT, le CERT a organisé une session de formation portant sur les procédures réglementaires et les essais pratiques pour la compatibilité électromagnétique,
En coopération avec l’UIT, le CERT a organisé une session de formation portant sur les procédures réglementaires et les essais pratiques pour la compatibilité électromagnétique,
Appel à proposition de 2 projets de fin d’études (PFE),
articipation du CERT à la réunion de démarrage du projet de recherche «Elaboration d'une application opérationnelle d'observation de la Terre pour la cartographie,
Participation du CERT à la 29éme réunion de l’AFRINIC, tenue du 26 au 30 Novembre 2018..
Le CERT a accueilli une délégation de l’Autorité Malienne De Régulation des Télécommunications et Postes (AMRTP).
Le CERT a été heureux de participer au salon SIIB Sfax du 26 au 30 Septembre 2018.
L’Autorité de Régulation des Télécommunications du RWANDA (RURA).
Le CERT a démarré l’étude relative à la réorganisation de l’utilisation des bandes de fréquences de 700 MHz, 900 MHz et 1800 MHz en République du Benin,
En application de sa stratégie relative au droit d’accès à l’information, le CERT a l’honneur de publier ses états financiers des années 2015, 2016 et 217 élaborés par le réviseur des comptes.
Le projet de recherche «Élaboration d'une application opérationnelle d'observation de la Terre pour la cartographie,
L'appel d'offres N°08/2018 relatif à la réalisation des études préliminaires et l’accompagnement à la création de CERT INTERNATIONAL,
L’Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes du BENIN (ARCEP) vient de confier au CERT les missions suivantes
Le CERT était membre de la délégation Tunisienne qui a participé aux travaux de la conférence plénipotentiaire de l’UAT (CPL 2018),
CHIFFRES CLÉS SUR LES ACTIVITÉS DU GU-TIC DU CERT JANVIER
اعلان نتيجة طلب العروض 04/2018
Resultat d'appel d'offres N°04/2018.
Technical specifications for ICT equipment are the technical basis for the approval of ICT equipment imported into and/or used in Tunisia and are intended to ensure operational conformance of the equipment to relevant national and international standards. These technical specifications are binding on all parties that manufacture, import or sell those types of equipment in Tunisia. These specifications are periodically updated by the Commission to be in tune with technological developments
CERT Technical Specification IOT
CERT Technical Specification AIS
CERT Technical Specification ALARM
CERT Technical Specification BT
CERT Technical Specification DECT
CERT Technical Specification FO
CERT Technical Specification GEN
CERT Technical Specification GPRS
CERT Technical Specification GPS
CERT Technical Specification PMR
CERT Technical Specification PSTN
CERT Technical Specification RFID
CERT Technical Specification UMTS
CERT Technical Specification VIP
télécharger l'arrêté en arabetélécharger l'arrêté en francais
Je ramène de l’Etranger un Equipement Informatique ou de Télécommunications, que dois-je faire ?
Seule une Vérification de Conformité est nécessaire, l’Homologation, est réservée aux Equipements importés à des fins de commer-cialsation.
Mon Entreprise souhaiterait pourvoir des Equipements importés. Comment s’assurer de leur conformité ?
Déposer une demande d’Avis Technique auprès du Guichet Unique, vous permettant de vous assurer de la Conformité de l’equipe-ment aux Spécifications, Normes et Régle-mentation en vigueur.
Cependant une Vérification de Conformité est indispensable à l’Importation de cet Equipe-ment .
Afin de commercialiser un Equipement de Télécommunications, l’Homologation me permet-elle de l’importer et de le commercia- liser sans Contrôle Technique supplémen- taire.?
En vue de la mise en consommation des Equipements Importés, un Contrôle Technique doit se faire afin de vérifier leur compatibilité avec l’Equipement Homologué sur la base du Certificat d’Homologation délivré, ayant une validité de trois ans.
Quelles sont les Classes de Produits de Cryptage Homologués?
Il existe deux Classes de Produits de Cryptage :
La première Classe comprend les Produits permettant uniquement de crypter les infor- mations utilisées pour l'authentification à travers le Réseau des Télécommunications.
La deuxième Classe comprend les Produits permettant de crypter les Documents électro-niques échangés à travers le Réseau des Télécommunications.
Seuls les Produits de la seconde classe doivent être Homologués.
Nbre dossiers | Délais moyens | Délais réglementaires | Objectif | |
---|---|---|---|---|
Retrait pour homologation | 82 |
1,84 |
- |
2 |
Retrait pour conformité | 55 |
1,98 |
- |
2 |
Autorisation Provisoire d'Enlèvement | 258 |
1,63 |
- |
2 |
Autorisation de Mise à la Consommation Directe | 185 |
1,71 |
- |
2 |
Nbre dossiers | Délais moyens | Délais réglementaires | Objectif | |
---|---|---|---|---|
Attestation d'homologation | 122 |
6,71 |
10 |
7 |
Attestation de conformité | 10 |
6,88 |
10 |
7 |
Autorisation de Mise à la Consommation | 306 |
3,99 |
7 |
4 |
Nbre dossiers | Délais moyens | Délais réglementaires | Objectif | |
---|---|---|---|---|
Retrait pour homologation | 81 |
1,57 |
- |
2 |
Retrait pour conformité | 50 |
1,98 |
- |
2 |
Autorisation Provisoire d'Enlèvement | 259 |
1,61 |
- |
2 |
Autorisation de Mise à la Consommation Directe | 220 |
1,78 |
- |
2 |
Nbre dossiers | Délais moyens | Délais réglementaires | Objectif | |
---|---|---|---|---|
Attestation d'homologation | 144 |
6,54 |
10 |
7 |
Attestation de conformité | 25 |
6,84 |
10 |
7 |
Autorisation de Mise à la Consommation | 295 |
3,93 |
7 |
4 |
Nbre dossiers | Délais moyens | Délais réglementaires | Objectif | |
---|---|---|---|---|
Retrait pour homologation | 89 |
1,86 |
- |
2 |
Retrait pour conformité | 60 |
1,9 |
- |
2 |
Autorisation Provisoire d'Enlèvement | 223 |
1,65 |
- |
2 |
Autorisation de Mise à la Consommation Directe | 216 |
1,73 |
- |
2 |
Nbre dossiers | Délais moyens | Délais réglementaires | Objectif | |
---|---|---|---|---|
Attestation d'homologation | 118 |
6,44 |
10 |
7 |
Attestation de conformité | 16 |
6,87 |
10 |
7 |
Autorisation de Mise à la Consommation | 310 |
3,79 |
7 |
4 |
Nbre dossiers | Délais moyens | Délais réglementaires | Objectif | |
---|---|---|---|---|
Retrait pour homologation | 66 |
1,33 |
- |
2 |
Retrait pour conformité | 45 |
1,98 |
- |
2 |
Autorisation Provisoire d'Enlèvement | 167 |
1,58 |
- |
2 |
Autorisation de Mise à la Consommation Directe | 157 |
1,49 |
- |
2 |
Nbre dossiers | Délais moyens | Délais réglementaires | Objectif | |
---|---|---|---|---|
Attestation d'homologation | 92 |
6,96 |
10 |
7 |
Attestation de conformité | 6 |
7 |
10 |
7 |
Autorisation de Mise à la Consommation | 203 |
3,9 |
7 |
4 |
Nbre dossiers | Délais moyens | Délais réglementaires | Objectif | |
---|---|---|---|---|
Retrait pour homologation | 73 |
1,53 |
- |
2 |
Retrait pour conformité | 62 |
1,97 |
- |
2 |
Autorisation Provisoire d'Enlèvement | 216 |
1,57 |
- |
2 |
Autorisation de Mise à la Consommation Directe | 222 |
1,5 |
- |
2 |
Nbre dossiers | Délais moyens | Délais réglementaires | Objectif | |
---|---|---|---|---|
Attestation d'homologation | 110 |
6,74 |
10 |
7 |
Attestation de conformité | 26 |
6,96 |
10 |
7 |
Autorisation de Mise à la Consommation | 216 |
3,86 |
7 |
4 |
Nbre dossiers | Délais moyens | Délais réglementaires | Objectif | |
---|---|---|---|---|
Retrait pour homologation | 60 |
1,63 |
- |
2 |
Retrait pour conformité | 41 |
1,93 |
- |
2 |
Autorisation Provisoire d'Enlèvement | 186 |
1,88 |
- |
2 |
Autorisation de Mise à la Consommation Directe | 162 |
1,77 |
- |
2 |
Nbre dossiers | Délais moyens | Délais réglementaires | Objectif | |
---|---|---|---|---|
Attestation d'homologation | 80 |
6,67 |
10 |
7 |
Attestation de conformité | 6 |
6,8 |
10 |
7 |
Autorisation de Mise à la Consommation | 229 |
3,98 |
7 |
4 |
Nbre dossiers | Délais moyens | Délais réglementaires | Objectif | |
---|---|---|---|---|
Retrait pour homologation | 77 |
1,64 |
- |
2 |
Retrait pour conformité | 40 |
1,97 |
- |
2 |
Autorisation Provisoire d'Enlèvement | 214 |
1,48 |
- |
2 |
Autorisation de Mise à la Consommation Directe | 188 |
1,47 |
- |
2 |
Nbre dossiers | Délais moyens | Délais réglementaires | Objectif | |
---|---|---|---|---|
Attestation d'homologation | 60 |
6,27 |
10 |
7 |
Attestation de conformité | 7 |
6,16 |
10 |
7 |
Autorisation de Mise à la Consommation | 207 |
3,85 |
7 |
4 |
Nbre dossiers | Délais moyens | Délais réglementaires | Objectif | |
---|---|---|---|---|
Retrait pour homologation | 69 |
1,45 |
- |
2 |
Retrait pour conformité | 49 |
1,91 |
- |
2 |
Autorisation Provisoire d'Enlèvement | 234 |
1,69 |
- |
2 |
Autorisation de Mise à la Consommation Directe | 196 |
1,68 |
- |
2 |
Nbre dossiers | Délais moyens | Délais réglementaires | Objectif | |
---|---|---|---|---|
Attestation d'homologation | 128 |
6,06 |
10 |
7 |
Attestation de conformité | 20 |
6,79 |
10 |
7 |
Autorisation de Mise à la Consommation | 252 |
3,98 |
7 |
4 |
Nbre dossiers | Délais moyens | Délais réglementaires | Objectif | |
---|---|---|---|---|
Retrait pour homologation | 53 |
1,53 |
- |
2 |
Retrait pour conformité | 58 |
1,93 |
- |
2 |
Autorisation Provisoire d'Enlèvement | 247 |
1,67 |
- |
2 |
Autorisation de Mise à la Consommation Directe | 160 |
1,78 |
- |
2 |
Nbre dossiers | Délais moyens | Délais réglementaires | Objectif | |
---|---|---|---|---|
Attestation d'homologation | 114 |
6,4 |
10 |
7 |
Attestation de conformité | 11 |
6,81 |
10 |
7 |
Autorisation de Mise à la Consommation | 274 |
3,96 |
7 |
4 |
Nbre dossiers | Délais moyens | Délais réglementaires | Objectif | |
---|---|---|---|---|
Retrait pour homologation | 82 |
1,72 |
- |
2 |
Retrait pour conformité | 65 |
1,96 |
- |
2 |
Autorisation Provisoire d'Enlèvement | 192 |
1,57 |
- |
2 |
Autorisation de Mise à la Consommation Directe | 180 |
1,61 |
- |
2 |
Nbre dossiers | Délais moyens | Délais réglementaires | Objectif | |
---|---|---|---|---|
Attestation d'homologation | 94 |
5,9 |
10 |
7 |
Attestation de conformité | 20 |
5,1 |
10 |
7 |
Autorisation de Mise à la Consommation | 263 |
3,74 |
7 |
4 |
Nbre dossiers | Délais moyens | Délais réglementaires | Objectif | |
---|---|---|---|---|
Retrait pour homologation | 50 |
1,88 |
- |
2 |
Retrait pour conformité | 55 |
2 |
- |
2 |
Autorisation Provisoire d'Enlèvement | 225 |
1,64 |
- |
2 |
Autorisation de Mise à la Consommation Directe | 186 |
1,72 |
- |
2 |
Nbre dossiers | Délais moyens | Délais réglementaires | Objectif | |
---|---|---|---|---|
Attestation d'homologation | 88 |
6,34 |
10 |
7 |
Attestation de conformité | 18 |
6,41 |
10 |
7 |
Autorisation de Mise à la Consommation | 207 |
3,93 |
7 |
4 |