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Actualités du Guichet Unique
تطبيق اجراء جديد في ايداع ملفات رخصة عرض للاستهلاك دون اللجؤوءإلى ايداع ملفات رخص الرفع الوقتية و هو كالتالي..
تطبيق اجراء جديد في ايداع ملفات رخصة عرض للاستهلاك دون اللجؤوءإلى ايداع ملفات رخص الرفع الوقتية و هو كالتالي.
Tableaux de suivi mensuels des délais de traitement des demandes clients parvenus au GU-Tic relatifs au mois de Septembre 2015 .
Le Centre d’Etudes et de Recherche des Télécommunications (CERT) a le plaisir d'annoncer à son aimable clientèle et partenaires, qu'une mise à jour vient d'être effectuée au niveau de son annuaire téléphonique touchant les extensions relatives aux numéros de postes téléphoniques internes du personnel du Guichet Unique et de la DHN .
Dans le but d'offrir le meilleur service, de gagner la satisfaction de ses clients, et de réduire les délais, le Guichet Unique met à la disposition de son aimable clientèle la note d'information suivante.
In order to offer the best service, to win customer satisfaction, and reduce the time, the Single Window makes available to its clientele the following Information note.
Dans le cadre de l'amélioration de la qualité offerte par les laboratoires CERT, et dans le but de réduire le nombre d'interventions portant sur les problèmes des connexions Radio Fréquences reliés aux tests des terminaux GSM, le Guichet Unique met à la disposition de son aimable clientèle la note d'information suivante.
تعلم إدارة الشباك الموحد حرفائها الكرام بضرورة تفعيل الإجراءات المتعلقة بمعالجة ملفات المطابقة بالنسبة للمشغلين و المؤسسات المماثلة كما هو مبين بالوثيقة المصاحبة. الوثيقة
Le Guichet Unique met à la disposition de son aimable clientèle la liste des NGP ajoutée au contrôle technique du CERT en date du 15/01/2015. Liste NGP
Le Guichet Unique informe son aimable clientèle qu'à partir de Janvier 2015, la nouvelle tarification pour l'homologation, pour les clients étrangers est de 930 Euros. Cette tarification ne comprend pas les frais de dédouanement.
تعلم إدارة الشباك الموحد حرفائها الكرام أن الأجهزة الطرفية السلكية واللاسلكية والخاضعة حاليا للمصادقة فقط سيتم إخضاعها لعملية المراقبة الفنية الآلية عند التوريد وذلك ابتدءا من غرّة أوت 2014.
تعلم إدارة الشباك الموّحد لمركز الدراسات و البحوث للاتصالات أنه في ظل التطور التكنولوجي المتسارع للأجهزة الطرفية للاتصالات الموردة و خاصة في ما يتعلق بدمج الوجهات الراديوية في العديد منها وتطبيقا لما نص عليه الفصل 32 من مجلة الاتصالات ،فإننا نذكر ان الحواسيب المحمولة واللوحات الإعلامية والتي تحتوي على وجهات راديوية من صنف 3G تخضع إلى عمليات المصادقة.
تعلم إدارة الشباك الموّحد لمركز الدراسات و البحوث للاتصالات جميع موردي أجهزة الراديو المركزة بالسيارات بأن عملية المراقبة الفنية لهذه المعدات سيتم ابتداء من غرة جانفي 2014 عبر إيداع ملفات من نوع رخصة عرض للاستهلاك بفضاء الشباك و التي تحتوى على الوثائق التالية.
تعلم إدارة الشباك الموّحد لمركز الدراسات و البحوث للاتصالات جميع موردي أجهزة الاستقبال الاذاعي بأن عملية رفع هذه المعدات من الفضاء الديواني يتم عبر إيداع ملفات من نوع D41 بفضاء الشباك الموحد و التي تحتوى على الوثائق التالية.
في نطاق تحسين خدمات الشباك الموحد وتبسيط الإجراءات وبعد دراسة الإشكاليات التي تتعرض لها بعض الشركات خلال عمليات توريد أجهزة و منظومات الاتصال السلكية واللاسلكية لفائدة المشغلين والتي يتم تركيزها أساسا في الشبكات العمومية الخاصة بهم و المتمثلة أساسا في عدم ملائمة المنظومة القانونية المعمول بها حاليا لهذا النوع من الأنشطة التجارية تعلم إدارة الشباك جميع موردي أجهزة و منظومات الاتصال لفائدة المشغلين أنه سيتم اعتماد منهجية المطابقة عوضًا عن منهجية المصادقة المعمول بها حاليا وبالتالي سيتم اعتماد المقاربة التالية:
- 1. يقوم المورد بإيداع ملف مطلب للحصول على رخصة رفع تجهيزات قصد المطابقة لفائدة المشغل عبر موقع الواب للشباك الموحد مرفقا بالعقد المبرم مع المشغل
- 2. يقوم الشباك الموحد بدراسة الملف و إصدار رخصة الرفع في أجل أقصاه 48 ساعة
- 3. يقوم المورد بإيداع ملف مطلب للحصول على شهادة مطابقة صلب الشباك الموحد مباشرة بعد إخراج المعدات من الفضاء الديواني.
- 4. يقوم الشباك الموحد بدراسة الملف و إحالته على المكاتب المختصة للقيام باختبارات المطابقة الضرورية في الآجال القانونية
- Double séances : du lundi au vendredi
Séance de la matinée
De 8h30’ à 11h45’
Séance de l’après-midi
De 13h30’ à 16h
- Heure d'été :
Séance unique du lundi au vendredi
De 8h à 12h30’
- Mois de Ramadan:
du lundi au vendredi de 8h30’ à 13h
Le guichet unique
Le Guichet Unique a été créé au sein du Centre d’Etudes et de Recherches des Télécommunications par le décret N° 2639 du 21 juillet 2008 et ce afin de fournir les autorisations administratives entrant dans le cadre des opérations d’importation et de commercialisation des équipements et systèmes de commu- nications électroniques.
Le Guichet Unique comprend des représ- entants de divers intervenants travaillant dans le domaine des Technologies de l’Information et de la Communication, il est constitué des bureaux suivants :
- Bureau du Centre d’Etudes et de Recherche des Télécommunications (CERT)
- Bureau de l’Agence Nationale des Fréquences (ANF)
- Bureau de l’Agence Nationale de Certification Electronique (ANCE)
Facilitation des procédures au niveau du GU
Afin de minimiser d’avantage les délais de traitement des dossiers clients en litige au niveau du GU TIC. Le Guichet Unique informe son aimable clientèle de la mise en place d’un nouveau formulaire spécifique aux équipements terminaux dotés d’une interface radio et intitulé « Complément d’information Pour terminaux radio-electrique » disponible sur le site WEB du GU TIC. Ce complément d’information doit êtres obligatoirement rempli et fourni dans le dossier de demande et permettra à nos services de statuer sur la prononciation de l’homologation et de la conformité des terminaux dans des délais très réduit. voir note
voir Complément d'informations
Dans le cadre de la démarche adoptée par le Ministère des Technologies de la Communication et de l’Economie Numérique relative à la simplification des procédures administratives d’homologation et de contrôle technique à l’importation et à la réduction des délais de traitement des dossiers , et en se basant sur la note N°50 en date du 11/12/2015 de M. le Ministre, le Guichet Unique informe son aimable clientèle des nouvelles démarches applicables :
1. Ajout des équipements classés sous les nomenclatures douanières rattachés à la note et qui ne disposent pas d’interfaces radio ou interfaces de télécommunication filaire et bénéficiant de la nouvelle procédure d’octroi des autorisations de mise à la consommation directe déjà inséré au niveau du site web du guichet unique
2. Réduction et unification des frais de traitement des dossiers d’homologation pour les équipements importés dotés de moyen de cryptage pour usage propre pour le compte de l’ANCE voir note
Dans le cadre de l’encouragement de la recherche et de l’innovation, et l’investissement dans le domaine des technologies de l’information et des communications et dans le but de simplifier les procédures et réduire les délais d’importation et de commercialisation des équipements de radio-télécommunications, et en se basant sur la note N°50 en date du 11/12/2015 de M. le Ministre des Technologies de Communication et de l’Economie Numérique, le Guichet Unique informe son aimable clientèle que de nouvelles démarches sont désormais applicables lire suite. voir note
Prestations & Procédures
Certificat d'Homologation
Le certificat d’homologation est une autorisation livrée suite à une opération d’expertise et de vérification effectuée par le CERT pour attester que le prototype des équipements et des systèmes de télécommunications répond à la réglementation en vigueur.
Ce Certificat est octroyé pour une période n’excédant pas trois ans à compter de la date de son attribution.
Sont soumis à l’Homologation préalable les équipements terminaux des télécommuni- cations importés ou fabriqués en Tunisie et destinés à la commercialisation ou l’utilisation publique ainsi que les équipements terminaux radioélectriques qu’ils soient destinés ou non à être connectés à un réseau public de Télécommunications.
Autorisation de Mise à la Consommation
Une autorisation de mise à la consommation est le résultat d’un processus de Contrôle Technique de Conformité permettant à son détenteur la commercialisation de ces importations sur le territoire national.
Les produits importés peuvent être soumis à un Contrôle Technique de Conformité aux normes et réglementations techniques nationales ou internationales, le cas échéant, aux conditions particulières convenues entre fournisseur et importateur dans la mesure ou ces spécifications ne sont pas contraires aux normes nationales et internationales et sont dans l’intérêt du consommateur.
Certificat de Conformité
Le certificat de conformité est une autorisation livrée suite à une opération d’expertise et de vérification effectuée par le CERT pour attester que les équipements et les systèmes des téléco- mmunications sont conformes aux exi-gences techniques de fonctionnement sur le réseau public des télécommunications et aux règles d’utilisation et d’exploitation des fréquences.
Sont soumis à un contrôle de conformité les équipements terminaux des télécommunica- tions et les équipements terminaux radioélec- triques importés par les personnes physiques ou morales pour leurs besoins propres ou à titre d'admission temporaire.
Autorisation d'admission temporaire
L’autorisation d’admission
temporaire est livrée sur demande et à pour but d’autoriser l’accès sur le territoire national des équipements terminaux de télécommunication et des systèmes électroniques pour un usage propre et pour une période n’excédant pas Six mois (renouvelable).
Elle peut être fourni dans les cas suivants :
- développement,
- démonstration,
- exposition (foire),
- congrès, etc...
Toute personne morale ou physique désirant obtenir une autorisation d’admission temporaire pour un équipement terminal de télécommunications ou des systèmes électroniques doit déposer un dossier de demande d’admission temporaire auprès du guichet Unique.
Actualités du CERT
Participation du CERT au salon SIIB Sfax 2018
Le CERT a été heureux de participer au salon SIIB Sfax du 26 au 30 Septembre 2018.
Le CERT remporte un nouveau projet avec l’Autorité de Régulation des Télécommunications du RWANDA
L’Autorité de Régulation des Télécommunications du RWANDA (RURA).
Démarrage du projet réaménagement des bandes de fréquences au BENIN
Le CERT a démarré l’étude relative à la réorganisation de l’utilisation des bandes de fréquences de 700 MHz, 900 MHz et 1800 MHz en République du Benin,
Etats financiers 2015, 2016 et 2017
En application de sa stratégie relative au droit d’accès à l’information, le CERT a l’honneur de publier ses états financiers des années 2015, 2016 et 217 élaborés par le réviseur des comptes.
Attribution d'un nouveau projet de recherche
Le projet de recherche «Élaboration d'une application opérationnelle d'observation de la Terre pour la cartographie,
Publication de l’AO 08/2018
L'appel d'offres N°08/2018 relatif à la réalisation des études préliminaires et l’accompagnement à la création de CERT INTERNATIONAL,
Le CERT remporte deux nouveaux projets
L’Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes du BENIN (ARCEP) vient de confier au CERT les missions suivantes
Participation du CERT à la conférence PP-2018 du l’UAT
Le CERT était membre de la délégation Tunisienne qui a participé aux travaux de la conférence plénipotentiaire de l’UAT (CPL 2018),
Statistiques Guichet unique -Janvier-Juin 2018.
CHIFFRES CLÉS SUR LES ACTIVITÉS DU GU-TIC DU CERT JANVIER
Resultat d'appel d'offres N°04/2018.
اعلان نتيجة طلب العروض 04/2018
Resultat d'appel d'offres N°04/2018.
Visite d’une délégation
Le CERT a accueilli une délégation de EPSON France. Cette visite était l’occasion pour présenter les activités du CERT,
Clôture du projet H2020 GEO-Cradle
Le CERT a participé à la réunion de clôture du projet H2020 GEO-CRADLE, un projet international lancé depuis 30 mois dans le cadre du programme Européen de recherche et innovation H2020.
Numérisation du traitement des dossiers d’autorisation d’importation
En application de la politique de l'Etat en matière de numérisation des services de l’administration
Participation à l’événement BIZERTE SMART CITY
Fidèle à ses traditions de soutenir le développement de l’économie numérique,le CERT a participé du 18 au 21 Avril 2018 à la deuxième édition de l’événement « BIZERTE SMART CITY »
Organisation d’une session de formation sur la conformité et l’interopérabilité
Le CERT a organisé en collaboration avec l’Union Internationale des Télécommunications,UIT, une session de formation dans le domaine de la conformité et l'interopérabilité, sur le thème "Regulatory framework and practical EMC tests
Signature d’un MoU
Un protocole d’entente de coopération entre le « CERT » et « TMI » l’un des plus grands intégrateurs de solutions informatiques, réseaux et sécurité, a été signé le 04/05/2018 au siège du CERT),
participation à un séminaire stratégie spatiale
Mme Hend BEN HAJJI a représenté le CERT au séminaire « TOWARDS A TUNISIAN NATIONAL SPACE STRATEGY». Le séminaire organisé par la Commission Nationale de l’Espace Extra Atmosphérique (CNEEA),
Signature d’une convention de partenariat
En marge de l'organisation du salon SITIC Africa 2018, une convention de partenariat tripartite a été signée entre le CERT,
Signature d’une convention de partenariat
En marge de l'organisation du salon SITIC Africa 2018, une convention de partenariat tripartite a été signée entre le CERT,
Visite au CERT’Labs
Visite au guichet unique CERT Visite d’une délégation des futurs commerciaux dans le domaine des TICs ,,
Visite au guichet unique CERT
Visite au CERT’Labs Visite des participants au Workshop sur les concepts CEM,
Participation du CERT au workshop Easy Export
Participation du CERT au workshop organisé par la Poste Tunisie et l’Union Postale Universelle sur le thème « facilitation des exportations pour les MPME à travers le réseau postal : Easy Export,
Démarrage du projet étude pour le diagnostic du secteur postal au MALI
Le CERT a démarré un projet pour le compte de l’Autorité Malienne de Régulation des Télécommunications et de la Poste (AMRTP),
Participation au Work Shop organisé par l’alliance Tunisienne IoT
Participation au Work Shop organisé par l’alliance Tunisienne IoT, dont le CERT fait partie
