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Actualités du Guichet Unique
تطبيق اجراء جديد في ايداع ملفات رخصة عرض للاستهلاك دون اللجؤوءإلى ايداع ملفات رخص الرفع الوقتية و هو كالتالي..
تطبيق اجراء جديد في ايداع ملفات رخصة عرض للاستهلاك دون اللجؤوءإلى ايداع ملفات رخص الرفع الوقتية و هو كالتالي.
Tableaux de suivi mensuels des délais de traitement des demandes clients parvenus au GU-Tic relatifs au mois de Septembre 2015 .
Le Centre d’Etudes et de Recherche des Télécommunications (CERT) a le plaisir d'annoncer à son aimable clientèle et partenaires, qu'une mise à jour vient d'être effectuée au niveau de son annuaire téléphonique touchant les extensions relatives aux numéros de postes téléphoniques internes du personnel du Guichet Unique et de la DHN .
Dans le but d'offrir le meilleur service, de gagner la satisfaction de ses clients, et de réduire les délais, le Guichet Unique met à la disposition de son aimable clientèle la note d'information suivante.
In order to offer the best service, to win customer satisfaction, and reduce the time, the Single Window makes available to its clientele the following Information note.
Dans le cadre de l'amélioration de la qualité offerte par les laboratoires CERT, et dans le but de réduire le nombre d'interventions portant sur les problèmes des connexions Radio Fréquences reliés aux tests des terminaux GSM, le Guichet Unique met à la disposition de son aimable clientèle la note d'information suivante.
تعلم إدارة الشباك الموحد حرفائها الكرام بضرورة تفعيل الإجراءات المتعلقة بمعالجة ملفات المطابقة بالنسبة للمشغلين و المؤسسات المماثلة كما هو مبين بالوثيقة المصاحبة. الوثيقة
Le Guichet Unique met à la disposition de son aimable clientèle la liste des NGP ajoutée au contrôle technique du CERT en date du 15/01/2015. Liste NGP
Le Guichet Unique informe son aimable clientèle qu'à partir de Janvier 2015, la nouvelle tarification pour l'homologation, pour les clients étrangers est de 930 Euros. Cette tarification ne comprend pas les frais de dédouanement.
تعلم إدارة الشباك الموحد حرفائها الكرام أن الأجهزة الطرفية السلكية واللاسلكية والخاضعة حاليا للمصادقة فقط سيتم إخضاعها لعملية المراقبة الفنية الآلية عند التوريد وذلك ابتدءا من غرّة أوت 2014.
تعلم إدارة الشباك الموّحد لمركز الدراسات و البحوث للاتصالات أنه في ظل التطور التكنولوجي المتسارع للأجهزة الطرفية للاتصالات الموردة و خاصة في ما يتعلق بدمج الوجهات الراديوية في العديد منها وتطبيقا لما نص عليه الفصل 32 من مجلة الاتصالات ،فإننا نذكر ان الحواسيب المحمولة واللوحات الإعلامية والتي تحتوي على وجهات راديوية من صنف 3G تخضع إلى عمليات المصادقة.
تعلم إدارة الشباك الموّحد لمركز الدراسات و البحوث للاتصالات جميع موردي أجهزة الراديو المركزة بالسيارات بأن عملية المراقبة الفنية لهذه المعدات سيتم ابتداء من غرة جانفي 2014 عبر إيداع ملفات من نوع رخصة عرض للاستهلاك بفضاء الشباك و التي تحتوى على الوثائق التالية.
تعلم إدارة الشباك الموّحد لمركز الدراسات و البحوث للاتصالات جميع موردي أجهزة الاستقبال الاذاعي بأن عملية رفع هذه المعدات من الفضاء الديواني يتم عبر إيداع ملفات من نوع D41 بفضاء الشباك الموحد و التي تحتوى على الوثائق التالية.
في نطاق تحسين خدمات الشباك الموحد وتبسيط الإجراءات وبعد دراسة الإشكاليات التي تتعرض لها بعض الشركات خلال عمليات توريد أجهزة و منظومات الاتصال السلكية واللاسلكية لفائدة المشغلين والتي يتم تركيزها أساسا في الشبكات العمومية الخاصة بهم و المتمثلة أساسا في عدم ملائمة المنظومة القانونية المعمول بها حاليا لهذا النوع من الأنشطة التجارية تعلم إدارة الشباك جميع موردي أجهزة و منظومات الاتصال لفائدة المشغلين أنه سيتم اعتماد منهجية المطابقة عوضًا عن منهجية المصادقة المعمول بها حاليا وبالتالي سيتم اعتماد المقاربة التالية:
- 1. يقوم المورد بإيداع ملف مطلب للحصول على رخصة رفع تجهيزات قصد المطابقة لفائدة المشغل عبر موقع الواب للشباك الموحد مرفقا بالعقد المبرم مع المشغل
- 2. يقوم الشباك الموحد بدراسة الملف و إصدار رخصة الرفع في أجل أقصاه 48 ساعة
- 3. يقوم المورد بإيداع ملف مطلب للحصول على شهادة مطابقة صلب الشباك الموحد مباشرة بعد إخراج المعدات من الفضاء الديواني.
- 4. يقوم الشباك الموحد بدراسة الملف و إحالته على المكاتب المختصة للقيام باختبارات المطابقة الضرورية في الآجال القانونية
- Double séances : du lundi au vendredi
Séance de la matinée
De 8h30’ à 11h45’
Séance de l’après-midi
De 13h30’ à 16h
- Heure d'été :
Séance unique du lundi au vendredi
De 8h à 12h30’
- Mois de Ramadan:
du lundi au vendredi de 8h30’ à 13h
Le guichet unique
Le Guichet Unique a été créé au sein du Centre d’Etudes et de Recherches des Télécommunications par le décret N° 2639 du 21 juillet 2008 et ce afin de fournir les autorisations administratives entrant dans le cadre des opérations d’importation et de commercialisation des équipements et systèmes de commu- nications électroniques.
Le Guichet Unique comprend des représ- entants de divers intervenants travaillant dans le domaine des Technologies de l’Information et de la Communication, il est constitué des bureaux suivants :
- Bureau du Centre d’Etudes et de Recherche des Télécommunications (CERT)
- Bureau de l’Agence Nationale des Fréquences (ANF)
- Bureau de l’Agence Nationale de Certification Electronique (ANCE)
Facilitation des procédures au niveau du GU
Afin de minimiser d’avantage les délais de traitement des dossiers clients en litige au niveau du GU TIC. Le Guichet Unique informe son aimable clientèle de la mise en place d’un nouveau formulaire spécifique aux équipements terminaux dotés d’une interface radio et intitulé « Complément d’information Pour terminaux radio-electrique » disponible sur le site WEB du GU TIC. Ce complément d’information doit êtres obligatoirement rempli et fourni dans le dossier de demande et permettra à nos services de statuer sur la prononciation de l’homologation et de la conformité des terminaux dans des délais très réduit. voir note
voir Complément d'informations
Dans le cadre de la démarche adoptée par le Ministère des Technologies de la Communication et de l’Economie Numérique relative à la simplification des procédures administratives d’homologation et de contrôle technique à l’importation et à la réduction des délais de traitement des dossiers , et en se basant sur la note N°50 en date du 11/12/2015 de M. le Ministre, le Guichet Unique informe son aimable clientèle des nouvelles démarches applicables :
1. Ajout des équipements classés sous les nomenclatures douanières rattachés à la note et qui ne disposent pas d’interfaces radio ou interfaces de télécommunication filaire et bénéficiant de la nouvelle procédure d’octroi des autorisations de mise à la consommation directe déjà inséré au niveau du site web du guichet unique
2. Réduction et unification des frais de traitement des dossiers d’homologation pour les équipements importés dotés de moyen de cryptage pour usage propre pour le compte de l’ANCE voir note
Dans le cadre de l’encouragement de la recherche et de l’innovation, et l’investissement dans le domaine des technologies de l’information et des communications et dans le but de simplifier les procédures et réduire les délais d’importation et de commercialisation des équipements de radio-télécommunications, et en se basant sur la note N°50 en date du 11/12/2015 de M. le Ministre des Technologies de Communication et de l’Economie Numérique, le Guichet Unique informe son aimable clientèle que de nouvelles démarches sont désormais applicables lire suite. voir note
Prestations & Procédures
Certificat d'Homologation
Le certificat d’homologation est une autorisation livrée suite à une opération d’expertise et de vérification effectuée par le CERT pour attester que le prototype des équipements et des systèmes de télécommunications répond à la réglementation en vigueur.
Ce Certificat est octroyé pour une période n’excédant pas trois ans à compter de la date de son attribution.
Sont soumis à l’Homologation préalable les équipements terminaux des télécommuni- cations importés ou fabriqués en Tunisie et destinés à la commercialisation ou l’utilisation publique ainsi que les équipements terminaux radioélectriques qu’ils soient destinés ou non à être connectés à un réseau public de Télécommunications.
Autorisation de Mise à la Consommation
Une autorisation de mise à la consommation est le résultat d’un processus de Contrôle Technique de Conformité permettant à son détenteur la commercialisation de ces importations sur le territoire national.
Les produits importés peuvent être soumis à un Contrôle Technique de Conformité aux normes et réglementations techniques nationales ou internationales, le cas échéant, aux conditions particulières convenues entre fournisseur et importateur dans la mesure ou ces spécifications ne sont pas contraires aux normes nationales et internationales et sont dans l’intérêt du consommateur.
Certificat de Conformité
Le certificat de conformité est une autorisation livrée suite à une opération d’expertise et de vérification effectuée par le CERT pour attester que les équipements et les systèmes des téléco- mmunications sont conformes aux exi-gences techniques de fonctionnement sur le réseau public des télécommunications et aux règles d’utilisation et d’exploitation des fréquences.
Sont soumis à un contrôle de conformité les équipements terminaux des télécommunica- tions et les équipements terminaux radioélec- triques importés par les personnes physiques ou morales pour leurs besoins propres ou à titre d'admission temporaire.
Autorisation d'admission temporaire
L’autorisation d’admission
temporaire est livrée sur demande et à pour but d’autoriser l’accès sur le territoire national des équipements terminaux de télécommunication et des systèmes électroniques pour un usage propre et pour une période n’excédant pas Six mois (renouvelable).
Elle peut être fourni dans les cas suivants :
- développement,
- démonstration,
- exposition (foire),
- congrès, etc...
Toute personne morale ou physique désirant obtenir une autorisation d’admission temporaire pour un équipement terminal de télécommunications ou des systèmes électroniques doit déposer un dossier de demande d’admission temporaire auprès du guichet Unique.
Actualités du CERT
Lancement de deux projets conclus dans le cadre du programme de coopération World Friends Of Korea WFK
Le premier Cluster tunisien des industries électroniques, ELENTICA, dont le CERT est membre, a organisé une conférence de presse le mercredi 23 janvier 2019 à l’espace Arena, aux Berges du Lac.
Lancement de deux projets conclus dans le cadre du programme de coopération World Friends Of Korea WFK
Partant de l’importance de la coopération avec les autorités locales dans les régions pour développer les infrastructures TICs supportant les projets de création des villes intelligentes,
Accueil des experts coréens
.Le CERT est heureux d’accueillir les deux experts Coréens M. KIM Choen et M. CHUN Kumjoo, et ce dans le cadre du programme « World Friends of Korea (WFK) Advisors Program ».
Annonce de lancement de l’appel d’offres N°01/2019
Le CERT annonce le lancement de l’appel d’offres N°01/2019 concernant la fourniture,
Classement des Administrations Tunisiennes"
Selon une enquête effectuée par l’organisation allemande KAS « Konard Adenauer Stiftung » auprès d’un échantillon de 501 PME sur l’évaluation et les attentes des administrations publiques en Tunisie courant l’année 2018,
Clôture du projet AMRTP"
En coopération avec l’UIT, le CERT a organisé une session de formation portant sur les procédures réglementaires et les essais pratiques pour la compatibilité électromagnétique,
Le CERT organise une session de formation en collaboration avec l’UIT du 10 au 12 décembre 2018"
En coopération avec l’UIT, le CERT a organisé une session de formation portant sur les procédures réglementaires et les essais pratiques pour la compatibilité électromagnétique,
Appel à proposition de 2 projets de fin d’études (PFE)
Appel à proposition de 2 projets de fin d’études (PFE),
Participation du CERT à la réunion de démarrage du projet de recherche
articipation du CERT à la réunion de démarrage du projet de recherche «Elaboration d'une application opérationnelle d'observation de la Terre pour la cartographie,
Participation du CERT à la 29éme réunion de l’AFRINIC
Participation du CERT à la 29éme réunion de l’AFRINIC, tenue du 26 au 30 Novembre 2018..
Visite d’une délégation
Le CERT a accueilli une délégation de l’Autorité Malienne De Régulation des Télécommunications et Postes (AMRTP).
Participation du CERT au salon SIIB Sfax 2018
Le CERT a été heureux de participer au salon SIIB Sfax du 26 au 30 Septembre 2018.
Le CERT remporte un nouveau projet avec l’Autorité de Régulation des Télécommunications du RWANDA
L’Autorité de Régulation des Télécommunications du RWANDA (RURA).
Démarrage du projet réaménagement des bandes de fréquences au BENIN
Le CERT a démarré l’étude relative à la réorganisation de l’utilisation des bandes de fréquences de 700 MHz, 900 MHz et 1800 MHz en République du Benin,
Etats financiers 2015, 2016 et 2017
En application de sa stratégie relative au droit d’accès à l’information, le CERT a l’honneur de publier ses états financiers des années 2015, 2016 et 217 élaborés par le réviseur des comptes.
Attribution d'un nouveau projet de recherche
Le projet de recherche «Élaboration d'une application opérationnelle d'observation de la Terre pour la cartographie,
Publication de l’AO 08/2018
L'appel d'offres N°08/2018 relatif à la réalisation des études préliminaires et l’accompagnement à la création de CERT INTERNATIONAL,
Le CERT remporte deux nouveaux projets
L’Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes du BENIN (ARCEP) vient de confier au CERT les missions suivantes
Participation du CERT à la conférence PP-2018 du l’UAT
Le CERT était membre de la délégation Tunisienne qui a participé aux travaux de la conférence plénipotentiaire de l’UAT (CPL 2018),
Statistiques Guichet unique -Janvier-Juin 2018.
CHIFFRES CLÉS SUR LES ACTIVITÉS DU GU-TIC DU CERT JANVIER
Resultat d'appel d'offres N°04/2018.
اعلان نتيجة طلب العروض 04/2018
Resultat d'appel d'offres N°04/2018.
Testing Procedures
Technical specifications for ICT equipment are the technical basis for the approval of ICT equipment imported into and/or used in Tunisia and are intended to ensure operational conformance of the equipment to relevant national and international standards. These technical specifications are binding on all parties that manufacture, import or sell those types of equipment in Tunisia. These specifications are periodically updated by the Commission to be in tune with technological developments
CERT Technical Specification IOT
CERT Technical Specification AIS
CERT Technical Specification ALARM
CERT Technical Specification BT
CERT Technical Specification DECT
CERT Technical Specification FO
CERT Technical Specification GEN
CERT Technical Specification GPRS
CERT Technical Specification GPS
CERT Technical Specification PMR
CERT Technical Specification PSTN
CERT Technical Specification RFID
CERT Technical Specification UMTS
CERT Technical Specification VIP
Textes de Références
Les lois
- Loi no 2001-1 du 15/01/2001 portant promulgation du code des télécommunications.
Les décrets
- Arrêté du Ministre des Technologies de la communication et de l’Economie Numérique du 10 septembre 2018 relatif à la réglementation des conditions d'installation et d'utilisation des réseaux publics de transmission de données pour une utilisation externe du WiFi.
- Décret n° 94-1744 du 29 août 1994 relatif aux modalités de contrôle technique à l'importation et à l'exportation et aux organismes habilités à l'exercer.
- Décret no 2001-830 du 14/04/2001 relatif a l'homologation des équipements terminaux de télécommunications et des équipements terminaux radioélectriques.
- Décret no 2008-2638 du 21/07/2008 fixant les conditions de fourniture du service téléphonie sur protocole internet.
- Decret no 2008-2639 du 21/07/2008 fixant les conditions et les procedures d'importation et de commercialisation des moyens ou des services de cryptage a travers les reseaux de telecommunications.
Les arrêtés
- L'arrêté du Ministre des Technologies de la Communication et de l'Economie Numérique du 15 juin 2017, modifiant et remplaçant l'arrêté du 22 novembre 2011, fixant la puissance maximale et la limite de la portée des équipements radioélectriques de faible puissance et de portée limitée.
télécharger l'arrêté en arabetélécharger l'arrêté en francais
- Arrêté du ministre des technologies de la communication du 15 juillet 2008, modifiant la puissance maximale et la limite de la portée des équipements radioélectriques de faible puissance et de portée limitée.
- Arrêté du ministre des finances par intérim du 4 juillet 2017, modifiant l'arrêté du ministre des finances du 2 août 2013, portant révision des modes de paiement du droit de timbre fiscal dû sur certaines formules administratives.
Questions Fréquentes
Question 1:
Je ramène de l’Etranger un Equipement Informatique ou de Télécommunications, que dois-je faire ?
Réponse 1:
Seule une Vérification de Conformité est nécessaire, l’Homologation, est réservée aux Equipements importés à des fins de commer-cialsation.
Question 2:
Mon Entreprise souhaiterait pourvoir des Equipements importés. Comment s’assurer de leur conformité ?
Réponse 2:
Déposer une demande d’Avis Technique auprès du Guichet Unique, vous permettant de vous assurer de la Conformité de l’equipe-ment aux Spécifications, Normes et Régle-mentation en vigueur.
Cependant une Vérification de Conformité est indispensable à l’Importation de cet Equipe-ment .
Question 3:
Afin de commercialiser un Equipement de Télécommunications, l’Homologation me permet-elle de l’importer et de le commercia- liser sans Contrôle Technique supplémen- taire.?
Réponse 3:
En vue de la mise en consommation des Equipements Importés, un Contrôle Technique doit se faire afin de vérifier leur compatibilité avec l’Equipement Homologué sur la base du Certificat d’Homologation délivré, ayant une validité de trois ans.
Question 4:
Quelles sont les Classes de Produits de Cryptage Homologués?
Réponse 4:
Il existe deux Classes de Produits de Cryptage :
La première Classe comprend les Produits permettant uniquement de crypter les infor- mations utilisées pour l'authentification à travers le Réseau des Télécommunications.
La deuxième Classe comprend les Produits permettant de crypter les Documents électro-niques échangés à travers le Réseau des Télécommunications.
Seuls les Produits de la seconde classe doivent être Homologués.
Statistiques 2018
Délais moyen (jours ouvrables) de traitement des autorisations d'enlèvement
| Nbre dossiers | Délais moyens | Délais réglementaires | Objectif | |
|---|---|---|---|---|
| Retrait pour homologation | 60 |
1,43 |
- |
2 |
| Retrait pour conformité | 63 |
1,66 |
- |
2 |
| Autorisation Provisoire d'Enlèvement | 201 |
1,59 |
- |
2 |
| Autorisation de Mise à la Consommation Directe | 220 |
1,77 |
- |
2 |
Délais moyen (jours ouvrables) de traitement des dossiers au niveau du GU-tic
| Nbre dossiers | Délais moyens | Délais réglementaires | Objectif | |
|---|---|---|---|---|
| Attestation d'homologation | 62 |
6,33 |
10 |
7 |
| Attestation de conformité | 29 |
6 |
10 |
7 |
| Autorisation de Mise à la Consommation | 239 |
3,93 |
7 |
4 |
Délais moyen (jours ouvrables) de traitement des autorisations d'enlèvement
| Nbre dossiers | Délais moyens | Délais réglementaires | Objectif | |
|---|---|---|---|---|
| Retrait pour homologation | 46 |
1,65 |
- |
2 |
| Retrait pour conformité | 56 |
1,93 |
- |
2 |
| Autorisation Provisoire d'Enlèvement | 207 |
1,57 |
- |
2 |
| Autorisation de Mise à la Consommation Directe | 228 |
1,62 |
- |
2 |
Délais moyen (jours ouvrables) de traitement des dossiers au niveau du GU-tic
| Nbre dossiers | Délais moyens | Délais réglementaires | Objectif | |
|---|---|---|---|---|
| Attestation d'homologation | 59 |
6,1 |
10 |
7 |
| Attestation de conformité | 46 |
6,82 |
10 |
7 |
| Autorisation de Mise à la Consommation | 309 |
3,99 |
7 |
4 |
Délais moyen (jours ouvrables) de traitement des autorisations d'enlèvement
| Nbre dossiers | Délais moyens | Délais réglementaires | Objectif | |
|---|---|---|---|---|
| Retrait pour homologation | 41 |
1,63 |
- |
2 |
| Retrait pour conformité | 54 |
1,98 |
- |
2 |
| Autorisation Provisoire d'Enlèvement | 261 |
1,43 |
- |
2 |
| Autorisation de Mise à la Consommation Directe | 246 |
1,45 |
- |
2 |
Délais moyen (jours ouvrables) de traitement des dossiers au niveau du GU-tic
| Nbre dossiers | Délais moyens | Délais réglementaires | Objectif | |
|---|---|---|---|---|
| Attestation d'homologation | 113 |
6,52 |
10 |
7 |
| Attestation de conformité | 12 |
6,91 |
10 |
7 |
| Autorisation de Mise à la Consommation | 250 |
3,98 |
7 |
4 |
Délais moyen (jours ouvrables) de traitement des autorisations d'enlèvement
| Nbre dossiers | Délais moyens | Délais réglementaires | Objectif | |
|---|---|---|---|---|
| Retrait pour homologation | 61 |
1,79 |
- |
2 |
| Retrait pour conformité | 43 |
1,93 |
- |
2 |
| Autorisation Provisoire d'Enlèvement | 174 |
1,64 |
- |
2 |
| Autorisation de Mise à la Consommation Directe | 170 |
1,49 |
- |
2 |
Délais moyen (jours ouvrables) de traitement des dossiers au niveau du GU-tic
| Nbre dossiers | Délais moyens | Délais réglementaires | Objectif | |
|---|---|---|---|---|
| Attestation d'homologation | 81 |
6,47 |
10 |
7 |
| Attestation de conformité | 15 |
6,73 |
10 |
7 |
| Autorisation de Mise à la Consommation | 226 |
3,87 |
7 |
4 |
Délais moyen (jours ouvrables) de traitement des autorisations d'enlèvement
| Nbre dossiers | Délais moyens | Délais réglementaires | Objectif | |
|---|---|---|---|---|
| Retrait pour homologation | 43 |
1,88 |
- |
2 |
| Retrait pour conformité | 42 |
2 |
- |
2 |
| Autorisation Provisoire d'Enlèvement | 169 |
1,65 |
- |
2 |
| Autorisation de Mise à la Consommation Directe | 168 |
1,33 |
- |
2 |
Délais moyen (jours ouvrables) de traitement des dossiers au niveau du GU-tic
| Nbre dossiers | Délais moyens | Délais réglementaires | Objectif | |
|---|---|---|---|---|
| Attestation d'homologation | 35 |
6,73 |
10 |
7 |
| Attestation de conformité | 4 |
6,75 |
10 |
7 |
| Autorisation de Mise à la Consommation | 174 |
3,62 |
7 |
4 |
Délais moyen (jours ouvrables) de traitement des autorisations d'enlèvement
| Nbre dossiers | Délais moyens | Délais réglementaires | Objectif | |
|---|---|---|---|---|
| Retrait pour homologation | 34 |
1,68 |
- |
2 |
| Retrait pour conformité | 57 |
1,86 |
- |
2 |
| Autorisation Provisoire d'Enlèvement | 169 |
1,8 |
- |
2 |
| Autorisation de Mise à la Consommation Directe | 187 |
1,58 |
- |
2 |
Délais moyen (jours ouvrables) de traitement des dossiers au niveau du GU-tic
| Nbre dossiers | Délais moyens | Délais réglementaires | Objectif | |
|---|---|---|---|---|
| Attestation d'homologation | 14 |
6,28 |
10 |
7 |
| Attestation de conformité | 2 |
6,5 |
10 |
7 |
| Autorisation de Mise à la Consommation | 194 |
3,61 |
7 |
4 |
Délais moyen (jours ouvrables) de traitement des autorisations d'enlèvement
| Nbre dossiers | Délais moyens | Délais réglementaires | Objectif | |
|---|---|---|---|---|
| Retrait pour homologation | 47 |
1,57 |
- |
2 |
| Retrait pour conformité | 60 |
1,88 |
- |
2 |
| Autorisation Provisoire d'Enlèvement | 220 |
1,39 |
- |
2 |
| Autorisation de Mise à la Consommation Directe | 178 |
1,5 |
- |
2 |
Délais moyen (jours ouvrables) de traitement des dossiers au niveau du GU-tic
| Nbre dossiers | Délais moyens | Délais réglementaires | Objectif | |
|---|---|---|---|---|
| Attestation d'homologation | 38 |
6,56 |
10 |
7 |
| Attestation de conformité | 13 |
6,69 |
10 |
7 |
| Autorisation de Mise à la Consommation | 234 |
4 |
7 |
4 |
Délais moyen (jours ouvrables) de traitement des autorisations d'enlèvement
| Nbre dossiers | Délais moyens | Délais réglementaires | Objectif | |
|---|---|---|---|---|
| Retrait pour homologation | 65 |
1,4 |
- |
2 |
| Retrait pour conformité | 69 |
1,84 |
- |
2 |
| Autorisation Provisoire d'Enlèvement | 227 |
1,55 |
- |
2 |
| Autorisation de Mise à la Consommation Directe | 208 |
2 |
- |
2 |
Délais moyen (jours ouvrables) de traitement des dossiers au niveau du GU-tic
| Nbre dossiers | Délais moyens | Délais réglementaires | Objectif | |
|---|---|---|---|---|
| Attestation d'homologation | 59 |
6,05 |
10 |
7 |
| Attestation de conformité | 6 |
6 |
10 |
7 |
| Autorisation de Mise à la Consommation | 269 |
3,94 |
7 |
4 |
Délais moyen (jours ouvrables) de traitement des autorisations d'enlèvement
| Nbre dossiers | Délais moyens | Délais réglementaires | Objectif | |
|---|---|---|---|---|
| Retrait pour homologation | 52 |
1,56 |
- |
2 |
| Retrait pour conformité | 64 |
1,64 |
- |
2 |
| Autorisation Provisoire d'Enlèvement | 206 |
1,3 |
- |
2 |
| Autorisation de Mise à la Consommation Directe | 162 |
1,17 |
- |
2 |
Délais moyen (jours ouvrables) de traitement des dossiers au niveau du GU-tic
| Nbre dossiers | Délais moyens | Délais réglementaires | Objectif | |
|---|---|---|---|---|
| Attestation d'homologation | 48 |
6,4 |
10 |
7 |
| Attestation de conformité | 2 |
6,5 |
10 |
7 |
| Autorisation de Mise à la Consommation | 314 |
3,66 |
7 |
4 |
Délais moyen (jours ouvrables) de traitement des autorisations d'enlèvement
| Nbre dossiers | Délais moyens | Délais réglementaires | Objectif | |
|---|---|---|---|---|
| Retrait pour homologation | 69 |
1,49 |
- |
2 |
| Retrait pour conformité | 57 |
1,82 |
- |
2 |
| Autorisation Provisoire d'Enlèvement | 259 |
1,69 |
- |
2 |
| Autorisation de Mise à la Consommation Directe | 280 |
1,5 |
- |
2 |
Délais moyen (jours ouvrables) de traitement des dossiers au niveau du GU-tic
| Nbre dossiers | Délais moyens | Délais réglementaires | Objectif | |
|---|---|---|---|---|
| Attestation d'homologation | 82 |
6,9 |
10 |
7 |
| Attestation de conformité | 41 |
6,17 |
10 |
7 |
| Autorisation de Mise à la Consommation | 288 |
3,85 |
7 |
4 |
Délais moyen (jours ouvrables) de traitement des autorisations d'enlèvement
| Nbre dossiers | Délais moyens | Délais réglementaires | Objectif | |
|---|---|---|---|---|
| Retrait pour homologation | 70 |
1,49 |
- |
2 |
| Retrait pour conformité | 57 |
2 |
- |
2 |
| Autorisation Provisoire d'Enlèvement | 250 |
1,46 |
- |
2 |
| Autorisation de Mise à la Consommation Directe | 210 |
1,53 |
- |
2 |
Délais moyen (jours ouvrables) de traitement des dossiers au niveau du GU-tic
| Nbre dossiers | Délais moyens | Délais réglementaires | Objectif | |
|---|---|---|---|---|
| Attestation d'homologation | 50 |
6,9 |
10 |
7 |
| Attestation de conformité | 12 |
6,17 |
10 |
7 |
| Autorisation de Mise à la Consommation | 336 |
3,85 |
7 |
4 |
Délais moyen (jours ouvrables) de traitement des autorisations d'enlèvement
| Nbre dossiers | Délais moyens | Délais réglementaires | Objectif | |
|---|---|---|---|---|
| Retrait pour homologation | 76 |
1,62 |
- |
2 |
| Retrait pour conformité | 67 |
1,94 |
- |
2 |
| Autorisation Provisoire d'Enlèvement | 232 |
1,4 |
- |
2 |
| Autorisation de Mise à la Consommation Directe | 178 |
1,42 |
- |
2 |
Délais moyen (jours ouvrables) de traitement des dossiers au niveau du GU-tic
| Nbre dossiers | Délais moyens | Délais réglementaires | Objectif | |
|---|---|---|---|---|
| Attestation d'homologation | 48 |
6,81 |
10 |
7 |
| Attestation de conformité | 9 |
6,44 |
10 |
7 |
| Autorisation de Mise à la Consommation | 279 |
3,7 |
7 |
4 |
Téléchargement
- Déclaration Relative aux Equipements et Systèmes Electroniques
- Inscription aux service en ligne
- Engagement relatif au dépôt des équipements pour contrôle de conformité
- Annexe à la déclaration
- Complément pour Visite sur site
- Complement d'Information
- Complement d'Information relatif à une demande de renouvellemnt d'Homologation
- Complément d’informations des équipements munis des interfaces GSM
- Demande d'autorisation pour l'utilisation de fréquences radioélectriques
- Tarifs Contrôle technique à partir de Février 2014
- Brochure
Tel : +216 70835000
