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Procédures d’obtention d’une Admission Temporaire

Toute personne morale ou physique désirant obtenir une autorisation d’admission temporaire pour un équipement terminal de télécommunications ou des systèmes électroniques doit déposer un dossier de demande d’admission temporaire auprès du guichet Unique, les pièces suivantes sont à fournir :

Pièces à fournir

Pour l'obtention d’une Admission Temporaire :

  • Demande ( préciser la période )
  • Facture / Facture proformat
  • Avis d’arrivée
  • Registre de commerce ou agrément (si nécessaire)
  • Documentation technique détaillée

Délais

48 heures à partir du dépôt du dossier complet.