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Procédure d'obtention du certificat d'homologation

Toute personne morale souhaitant homologuer un équipement terminal des télécommunications ou un équipement terminal radioélectrique doit déposer un dossier de demande d’Homologation auprès du Guichet Unique.

Pour les Equipements des Télécommunications / Equipements Informatiques dotés de moyens de cryptage les étapes suivantes sont à suivre :